Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente, pour toute commande ou achat les CGV seront comme lu
1- Acceptation des conditions
Le client, majeur, reconnaît avoir pris connaissance, en validant sa commande, procédant à l’achat ou une partie de l’achat, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
2 - Prix
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué ne comprend pas les frais inhérents au transport (sauf si le contraire est précisé sur le devis ou la facture) qui seront communiqués par la suite à l’acheteur, ainsi que les taxes du pays dans lequel la commande sera livrée dont l’acheteur devra lui-même s’acquitter, et les coûts de transfert de fonds par les établissements bancaires (par exemple, les frais de transfert, les frais de change). Si le paiement est effectué via PayPal, un coût supplémentaire correspondant à la commission est à ajouter, également pour les paiements via TransferWise par carte de crédit.
L’entreprise La Nurserie Des Trésors n’effectue pas de réductions sur ses prix de vente.
3 - Commande
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente. L’entreprise La Nurserie Des Trésors se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
L’entreprise La Nurserie Des Trésors ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Commande personnalisée :
Un acompte de 40% vous sera demandé à la commande. Cet acompte ainsi que chaque paiement effectué n’est en aucun cas remboursable. Le client devra s’identifier en procurant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone. Le reste à régler doit être versé une fois la poupée terminée ou au suivant l’échéancier établi lors du devis. Le devis fait acte de vente et d’engagement de la part de l’acheteur.Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande selon l’article L. 221-28 du code de la consommation.
4 - Paiement
Le règlement doit parvenir impérativement dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de votre achat sous peine d'annulation de la commande. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise La Nurserie Des Trésors jusqu'au complet encaissement du prix incluant les frais de transport.
Le règlement de votre achat peut s'effectuer :
Pour les clients Français :
Chèque: un délai de 15 jours ouvrés après réception sur le compte bancaire sera nécessaire pour des fins de vérifications bancaires, l’objet sera envoyé après ces 15 jours
Virement bancaire : l’objet sera envoyé après que le virement apparaît, ou après le dernier virement de l’échéancier.
Compte PayPal – des frais supplémentaires de commission s’appliquent: 3,4% du prix total de vente
Pour les clients Européens :
virement bancaire pour l’Europe (€)
compte PayPal – des frais supplémentaires de commission s’appliquent: 3,4% du prix total de vente
Pour les clients en dehors de l‘Europe :
virement bancaire en Euros.
Paiements en plusieurs fois :
Un paiement à crédit vous engage à régler les montants dus à des dates régulières, vérifiez vos capacités avant de vous engager.
Le paiement devra être effectué tous les mois à date régulière jusqu'à paiement complet incluant les frais de transport. Il est possible d’effectuer jusqu’à 4 facilités de paiement sur 4 mois maximum, se composant du prix de vente de l’objet incluant les frais éventuels comme la commission PayPal, divisé par le nombre de fois souhaitées, les frais de livraison s’ajoutant à la dernière mensualité à régler (sauf spécificité formulé dans le devis).
Le premier paiement non-remboursable qui correspond à un acompte doit être versé dans les 72 heures suivant la passation de la commande auquel cas celle-ci sera annulée. Le versement de l’acompte implique un engagement ferme et définitif et par conséquent l'obligation d'acheter.
Chaque paiement effectué est non remboursable en cas de désistement, changement d’avis, d'annulation par l'acheteur, et d'annulation par le vendeur en cas d'insolvabilité ou de non-paiement.
Un échéancier sera établi avant de conclure la vente afin d’être en accord sur les dates de versements ainsi que les montants à régler, tout sera précisé sur la facture de vente.
En cas de retard de paiement, à partir du septième jour du début de la date prévue du paiement, la vente sera alors annulée et l’entreprise La Nurserie Des Trésors se réserve le droit de remettre l'objet en vente, aucun remboursement ne sera effectué.
5 - Livraison
L’entreprise La Nurserie Des Trésors n’est pas responsable des taxes et frais douaniers du pays dans lequel la commande sera livrée, le client devra s’en acquitter (sauf spécificité formulé dans le devis).
Les livraisons sont organisées par l’entreprise La Nurserie Des Trésors. Le colis est envoyé via colissimo avec suivi et livré contre signature du client. Le coût de la livraison pouvant varier selon la destination, la taille et le poids du colis, ainsi que le prix de vente de l’objet, elle sera communiquée au client sur sa facture avant qu’il ne procède au paiement de son achat.
Après parfait paiement du prix des produits commandés, l’entreprise La Nurserie Des Trésors s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés (sauf paiement par chèque – cf la partie paiement). Les colis sont envoyés Du Lundi au Samedi pour les commandes hors Europe, et n’effectuera pas d’envois si jours fériés à proximité des jours d’envois afin d’éviter tout contre temps ou surcharge au transporteur pouvant nuire au bon déroulement de la livraison.
Attention, si le client paie via le moyen de paiement PayPal, l’entreprise La Nurserie Des Trésors enverra le produit commandé uniquement à l’adresse indiquée via le site PayPal. Le client devra donc vérifier si elle est correcte auquel cas l’entreprise La Nurserie Des Trésors se réserve le droit d’annuler la commande.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à l’entreprise La Nurserie Des Tresors ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Pour les envois à destination hors de l'Europe, des retards éventuels peuvent avoir lieu lors du contrôle douanier; l’entreprise La Nurserie Des Tresors n'en est pas responsable. Néanmoins, l'entreprise fera son possible à communiquer les informations nécessaires au bon acheminement de la livraison; le client peut aider de son côté en contactant le centre d'envoi de son pays afin d'accélérer la procédure.
A réception des produits commandés, le client devra vérifier le bon état du colis et son contenu.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur avec accusé de réception dont une copie sera adressée au vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de perte, vol ou dommages du colis par le transporteur, le client devra attendre un minimum de 30 jours ouvrés ainsi que la confirmation du transporteur sur le statut du colis (perdu, volé, endommagé etc.) pour se voir rembourser son achat en partie ou totalement.
6 - Garantie
Les poupées reborn étant des œuvres d’art sous forme de poupées de collection de haute qualité entièrement faites main, à usage décoratif, elles ne font l'objet donc d'aucune garantie. Faites main, elles ne peuvent être sans aucun défauts, néanmoins le souci du détail accordé à chaque poupée ainsi que le niveau de travail permettent d’obtenir une poupée de grande qualité.
Les poupées reborn sont peintes a la main, les cheveux son implantés un a un avec des matériaux de qualité, il est entendu que lors de votre achat, vous acceptez la poupée comme telle.
La revente annule toute garantie. Les éventuelles modifications doivent être stipulées par écrit.
La qualité des échanges entre La Nurserie Des Trésors et l’acheteur se veulent respectueuses. L’entreprise La Nurserie Des Trésors s’octroie le droit de mettre un terme au contrat si la relation enfreint ce règlement.
La description complète de la poupée, ainsi que ses accessoires fournis sont toujours précisés lors de la vente. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent être perçues de manière différente d'un appareil numérique à l'autre (smartphone, ordinateur, tablette etc.) ainsi que de sa luminosité. Les photographies de présentation de la poupée ne sont pas modifiées, et sont toujours nombreux et détaillés.
7 - Rétractation
Aucun retour n’est acceptable chez La Nurserie Des Trésors, conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le client ne peut exercer son droit de rétraction, aucun remboursement ne sera effectué sur les commandes personnalisé.
8 - Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce du lieu de l’entreprise La Nurserie Des Trésors. Les tribunaux Français seront seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
9 - Mentions Obligatoires
Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
Confidentialité des données : Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Reborn La Nurserie Des Trésors jusqu'au complet encaissement du prix incluant les frais de transport.
10 - Avertissement
Les poupées reborn son avant tout une poupée d’art et de collection, non destinées aux enfants, vous serez responsable en cas de dégradation.